L'épopée du Poppers (III): Echec des demandes de suspension de l'interdiction

Le juge des référés du Conseil d'Etat à rendu ce vendredi midi sa décision sur les recours en suspension dirigés contre le décret du 20 novembre 2007 qui interdit en France les poppers ("nitrites d'alkyles").

Après avoir mis en balance d'un côté l'urgence à suspendre (au regard des conséquences économiques de l'interdiction sur les professionnels), de l'autre l'intérêt public qui s'attache à la sécurité des consommateurs (au regard des risques de toxicité des poppers), le juge a estimé que la condition d'urgence n'était pas remplie.

Il n'a dès lors pas eu à se prononcer sur les différents arguments des parties concernant l'illégalité du décret. Leurs moyens seront étudiés par les juges lors de l'examen du recours en annulation, dans un délai probable de 1 à 2 ans.

CE juge des référés, 29 février 2007, SNEG et autres

Comments

[Rédigé par: fcrank]

c'est quoi la sauge divinatoire ?!

[Rédigé par: Mathieu]

Et personne n'a encore demandé au président de la Cour de Cassation comment contourner cette décision ?

[Rédigé par: Baptiste]

L'absence de questions sur l'urgence pendant la "partie orale" cachait donc cela !

[Rédigé par: M.]

>fcrank: cf. le très fouillé article de wikipedia
http://en.wikipedia.org/wiki/Salvia_divinorum

[Rédigé par: Juju]

Prochaine étape les godes et vibros ???

[Rédigé par: Pascal]

L'actualité joue contre nous...

http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=12640

On va nous présenter ça comme la preuve irréfutable que les poppers sont bien dangereux, alors qu'en réalité, ce pauvre garçon ne doit être que le 5ème ou 6ème cas mortel au monde depuis 20 ans...